Document en minute comportant un rapport et un plan, dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelles d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter. Il ne peut être utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné. C’est « l’état de santé » d’un immeuble avant d’y investir des économies et un document complémentaire des titres de propriété.